Qu'est-ce que la rémunération pour copie privée ?
La rémunération pour copie privée, késako ?
Tout appareil de stockage neuf est soumis à la collecte de la copie privée qui permet de rémunérer les artistes, auteurs, producteurs et éditeurs dont les œuvres peuvent être stockées sur ces appareils (smartphones, ordinateurs, tablettes, disques durs etc.). Dans le cadre d'appareils reconditionnés, cette taxe peut s'appliquer sous certaines conditions.
En revanche pas d'inquiétude, vous n'avez rien à payer ! La copie privée est directement prise en charge par le fabricant ou l'importateur de matériel au préalable 😉
(on a juste l'obligation légale d'écrire cet article mais en fait c'est complètement indolore pour vous 😊)
Si ça vous intéresse, l'ensemble des informations et des montants collectés se trouvent sur le site Copie France.
Tout appareil de stockage neuf est soumis à la collecte de la copie privée qui permet de rémunérer les artistes, auteurs, producteurs et éditeurs dont les œuvres peuvent être stockées sur ces appareils (smartphones, ordinateurs, tablettes, disques durs etc.). Dans le cadre d'appareils reconditionnés, cette taxe peut s'appliquer sous certaines conditions.
En revanche pas d'inquiétude, vous n'avez rien à payer ! La copie privée est directement prise en charge par le fabricant ou l'importateur de matériel au préalable 😉
(on a juste l'obligation légale d'écrire cet article mais en fait c'est complètement indolore pour vous 😊)
Si ça vous intéresse, l'ensemble des informations et des montants collectés se trouvent sur le site Copie France.
Mis à jour le : 28/07/2022
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