Tout appareil de stockage neuf est soumis à la collecte de la copie privée qui permet de rémunérer les artistes, auteurs, producteurs et éditeurs dont les œuvres peuvent être stockées sur ces appareils.

Dans le cadre d'appareils reconditionnés, cette taxe peut s'appliquer sous certaines conditions.

L'ensemble des informations et des montants collectés se trouvent sur le site https://www.copiefrance.fr/fr/
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